Les Conditions Générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 09/06/2025

1. Introduction
Ces Conditions Générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Des contrats supplémentaires peuvent également s’appliquer à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre une disposition des contrats supplémentaires et les présentes Conditions Générales, la disposition du contrat supplémentaire prévaudra.

2. Caractère contraignant
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions Générales. L’utilisation même du site implique la connaissance et l’acceptation de ces Conditions. Dans certains cas, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

3. Propriété intellectuelle
Nous détenons, ou nos concédants détiennent, tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et sur les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site.

3.1 Tous les droits sont réservés
Sauf indication contraire, aucun droit ou licence n’est accordé au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, désassembler, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre ou commercialiser tout contenu du site sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les limites prévues par la loi (ex. droit de citation).

4. Contenus de tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous ne contrôlons ni ne révisons leur contenu. Les produits ou services de ces sites sont soumis à leurs propres conditions. Nous ne partageons ni ne cautionnons nécessairement les opinions ou contenus trouvés sur ces sites.
Nous déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques de confidentialité ou à leurs contenus. Vous utilisez ces sites à vos risques et périls. Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de la divulgation de vos informations personnelles à ces tiers.

5. Utilisation responsable
En visitant notre site, vous acceptez de l’utiliser conformément aux présentes Conditions, aux lois en vigueur, et aux bonnes pratiques du secteur. Il est interdit d’utiliser notre site pour diffuser des logiciels malveillants, collecter des données à des fins de marketing direct, ou effectuer toute activité automatisée de collecte de données.
Toute activité nuisant au site ou à son accessibilité est strictement interdite.

6. Soumission d’idées
N’envoyez aucune idée, invention ou œuvre sans que nous ayons signé au préalable un accord de confidentialité ou de propriété intellectuelle. Si vous le faites malgré tout, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non-exclusive, gratuite pour utiliser, reproduire, stocker, publier, traduire et distribuer ce contenu dans tout média existant ou futur.

7. Résiliation de l’accès
Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier ou interrompre l’accès au site ou à tout service, de manière temporaire ou permanente, sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification ou interruption. Aucune indemnité ne sera due même si vous perdez des fonctionnalités ou contenus. Il est interdit de contourner toute mesure de restriction d’accès.

8. Garanties et responsabilité
Aucune disposition de cette section ne limite les garanties imposées par la loi. Le site et ses contenus sont fournis « en l’état » et peuvent contenir des erreurs. Nous déclinons toute garantie quant à la disponibilité, l’exactitude ou la complétude du contenu.
Nous ne garantissons pas que :

• le site répondra à vos besoins ;

• le site sera disponible de manière continue, sécurisée ou sans erreur.

Aucune information présente sur le site ne constitue un conseil juridique, financier ou médical. Consultez un professionnel qualifié si nécessaire.
Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect (perte de profit, données, logiciels, biens, etc.) résultant de votre utilisation du site.
Sauf mention contraire dans un contrat, notre responsabilité maximale est limitée au montant que vous nous avez payé pour accéder aux services ou produits concernés. Ce plafond s’applique à l’ensemble de vos réclamations, quels qu’en soient la nature ou le fondement.

9. Vie privée
Pour accéder au site ou à nos services, vous devez fournir certaines informations exactes, complètes et à jour.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique sur les cookies pour en savoir plus.

10. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
L’accès au site à partir de régions où le contenu ou les produits/services sont illégaux est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser le site en violation des lois canadiennes sur l’exportation.

11. Cession
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter vos droits et obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute cession non autorisée sera considérée comme nulle.

12. Violations des Conditions
En cas de violation des présentes Conditions, nous pouvons prendre les mesures appropriées, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site, signaler l’infraction à votre fournisseur d’accès, ou engager des poursuites judiciaires.

13. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre contre toute réclamation, perte, dommage, frais ou responsabilité liée à votre violation des présentes Conditions, y compris en matière de propriété intellectuelle ou de confidentialité.

14. Renonciation
Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit. Cela ne remet pas en cause la validité des autres clauses des Conditions.

15. Langue
Les présentes Conditions Générales seront interprétées exclusivement en français. Toutes les communications s’effectueront dans cette langue.

16. Accord complet
Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et la Politique sur les cookies constituent l’accord complet entre vous et Du Vert au Rouge Inc. concernant l’utilisation du site.

17. Mise à jour des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement. La date indiquée en début de document correspond à la dernière mise à jour. En continuant à utiliser le site après les modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

18. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par les lois du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux canadiens. Si une clause est jugée invalide, elle sera modifiée ou supprimée dans les limites permises, sans affecter les autres dispositions.

19. Coordonnées
Ce site est la propriété de Du Vert au Rouge Inc.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 info@duvertaurouge.ca
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